Circulaire Aktienoptionen Luxemburg

Recueil de circulaires 1. Circulaires L. I.R. En matire dimpt sur le revenu Circulaire L. I.R. N 32 du 23 janvier 2002 Imposition kollektiv dun beitragsfähig rsident avec so gesammelt nicht rsident (Art. 1er, numros 1, 2 und 3 de la loi du 21 dcembre 2001 modifiant sicheres dispositions en matire dimpts directs et compltant le code des versicherungen sociales) Circulaire LIR N 33 - 157bis2 - 157ter3 du 7 janvier 2015 Imposition kollektiv de personnes de mme sexe maries. Circulaire L. I.R. N 3bis1 du 27 juin 2008 Imposition kollektive des partenaires Circulaire L. I.R. N 3bis2 du 7 janvier 2015 Imposition kollektiv de personnes de mme sexe maries suivant droit tranger. La prsente circulaire abroge avec effet partir de lanne dimposition 2015 la circulaire L. I.R. N 3bis2 du 30 janvier 2009 Circulaire L. I.R. N 142 du 23 mai 2003 Traitement fiskalische Düne Personne Physique Exploitant une Installation Photovoltaik Circulaire L. I.R. N 143 du 1er octobre 2014 Distinction entre lagent dassurances et lagence dassurances Circulaire des Beiträge L. I.R. N 144 du 9 janvier 2015 Imposition des revenus raliss par une socit en commandite einfach ou une socit en commandite spciale Circulaire L. I.R. N 181 du 21 fvrier 2003 Auferstehung des Agenten Nachhaltigkeit La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 181 du 11 dcembre 1992. Circulaire L. I.R. N 182 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutiger la mise sur le march et lacquisition de terrains btir et dimmeubles dhabitation. Mesures touchant les behauptet relevant de la comptence de lAdministration des Beitrags leitet das Zirkuli sous rubrique est classe sous la rfrence 99ter2. Circulaire L. I.R. N 183 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits accessoires exerces titre indpendant Circulaire L. I.R. N 22bis1 du 27 novembre 2002 Oprations dchange (Art. 22, 22bis, 25 et 102 L. I.R.) Circulaire L. I.R. N 232 du 30 avril 2002 Valeur actuelle des rentes viagres La circulaire L. I.R. N 233 du 24 novembre 2015 a t remplace par la circulaire L. G.-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre Circulaire L. I.R. N 451 du 12 janvier 2010 Finanzierung islamique Circulaire L. I.R. Nein 452 - 1521 - 1681 du 14 fvrier 2017 Retenue dimpt sur les tantimes Circulaire L. I.R. N 50bis1 du 5 mars 2009 Exonration partielle des revenus produits par certains droits de proprit intellectuelle Circulaire L. I.R. N 561 56bis1 du 27 dcembre 2016 Traitement fiscal des socits exerant des transactions de förderung intra-groupe La prsente circulaire remplace les circulaires L. I.R. N 1642 du 28 janvier 2011 et L. I.R. N 1642bis du 8 avril 2011 partir du 1er janvier 2017 Circulaire L. I.R. N 591 du 12 fvrier 2003 Bewertung en cas dapport düne entreprise ou dune partie autonome dentreprise un organisme caractre collectif, moyennant attribution de titres de capital de cet organisme Principe gnral de la mise dcouvert des plus-Werte inhrentes aux biens apports Mise dcouvert facultative des plus - values ​​inhrentes aux biens apports, lorsque lapporteur et lorganisme bnficiaire sont des beitragsstücke rsidents (apport interne) Circulaire LIR N 59bis1 du 12 fvrier 2003 Auswertung en cas dapport düne entreprise ou dune partie autonome dentreprise lorsque une des socits, soit la socit apporteuse, soit la socit bnficiaire, est une socit de capitaux rsidente pleinement imposable et lautre une socit rsidente dun Etat membre de lUnion Europenne autre que le Luxembourg la socit apporteuse et la socit bnficiaire sont toutes les deux des socits rsidentes dun Etat membre de lUnion europenne autre que le Luxemburg Mise dcouvert fakultative des plus-Werte inhrentes aux biens faisant partie de lentreprise ou de la partie autonome dentreprise apporte (Apports transfrontaliers: art. 59bis et 172, alinas 4 et 6 LIR) Circulaire LIR N 613 du 28 mai 2015 Rpercussions des rcentes modifikationen en matire de TVA sur le bnfice agricole Circulaire L. I.R. N 64bis1 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits accessoires exerces titre indpendant Circulaire L. I.R. N 911 du 26 septembre 2003 Rgime dimposition des jetons de prsence allous La prsente circulaire remplace avec effet au 1er janvier 2003 la circulaire L. I.R. N 109 du 15 juillet 1987 abroge par la circulaire L. I.R. N 911 du 26 septembre 2003 Circulaire L. I.R. N 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La prsente circulaire annule et remplace les circulaires L. I.R. N 942 du 11 fvrier 2004. n 942a du 19 avril 2004. ainsi que les notes de service L. I.R. N.S. N 139 du 7 juin 1989 et L. I.R. N.S. N 141 - 951 du 18 mars 2003. Circulaire L. I.R. N 941 du 21 fvrier 2003 Imposition des personnes collaborant des journaux und des priodiques La prsente remplace la circulaire L. I.R. N 941 du 11 dcembre 1992. La Circulaire L. I.R. N 942 du 11 fvrier 2004 Rgime fiscal des directeurs de socits de musique et de socits de chant ein t annule et remplace par la Circulaire L. I.R. N 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire L. I.R. N 942 du 11 fvrier 2004 avait annul et remplac la note de service L. I.R. N.S. N 132 du 17 juin 1988. La Circulaire L. I.R. N 942a du 19 avril 2004 Rgime fiscal des organistes dglise ein t annule et remplace par la Circulaire L. I.R. N 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus berührt dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La circulaire L. I.R. N 942a du 19 avril 2004 avait annul et remplac la note service L. I.R. N.S. N 132 bis du 29 mai 1990. Circulaire L. I.R. N 943 du 24 juin 2008 Imposition des revenus provenant des activits accessoires exerces titre indpendant Circulaire L. I.R. N 944 du 24 juin 2008 Imposition des tantimes dans le Chef des personnes physiques Circulaire L. I.R. N 945 du 14 avril 2009 Rgime fiscal des assistants parentaux exerant leur activit titre indpendant Circulaire L. I.R. N 952 du 27 janvier 2014 Encadrement fiscal des dpenses et Gebühren en Relation avec lembauchage sur le march international de salaris (impatris) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. - n 952 du 21 mai 2013 compter du 1er janvier 2014. La circulaire L. I.R. N 952 du 21 mai 2013 ein remplac la circulaire L. I.R. - n 952 du 31 dcembre 2010 compter du 1er janvier 2013. Circulaire L. I.R. N 963 du 25 septembre 2003 Traitement fiscal du forfait dildung cr par la loi du 28 juin 2002 Circulaire L. I.R. N 971 du 4 dcembre 2002 Dduktion des Frais dobtention en Beziehung avec des revenus de capitaux mobiliers Circulaire L. I.R. N 981 du 16 mars 2005 Aspekte de la dtermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers btis faisant partie du patrimoine priv Circulaire L. I.R. N 991 du 12 octobre 2011 Entschädigungen alloues au personnel des bureaux lectoraux La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 991 du 11 juin 2004 avec effet partir de lanne dimposition 2012. Pour les annes dimpositions antrieures 2004, les instructions de la circulaire L. I.R. N 991 du 15 novembre 1993 taiver anwendbar. Circulaire L. I.R. N 99bis1 du 13 juillet 2007 Ralisierung de Teile dans un compartiment dun OPC ou dune socit de titrisation revtant la forme dun organisme caractre collectif Circulaire L. I.R. N 99bis2 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 oktobre 2008 portant modifikation de lhabitat et cration dun pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant unwirkung auf limpt sur le revenu Circulaire L. I.R. N 99ter1bis du 7 mars 2016 Imposition des plus-values ​​rsultant de lalination de droits rels portant sur des immeubles (Art. 108bis L. I.R.) La prsente circulaire remplace le Punkt 7. de la circulaire L. I.R. N 99ter1 du 29 dcembre 1994 Circulaire L. I.R. N 99ter2 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales bestimmt ermutigung la mise sur le march et lacquisition de terrains btir et dimmeubles dhabitation. Mesures touchant les impts relevant de la comptence de lAdministration des Beitrags leitet Circulaire L. I.R. N 99ter2bis du 10 janvier 2005 Prorogation de la loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutigung la mise sur le march et lacquisition de terrains btir et dimmeubles dhabitation Circulaire L. I.R. N 99ter3 du 16 fvrier 2009 Loi du 22 octobre 2008 portant modifikation de lhabitat et cration dun pacte logement avec les communes: mesures fiscales ayant unauflage auf limpt sur le revenu Circulaire L. I.R. N 1001 du 13 juillet 2007 Ralisation de Teile dans un compartiment dun OPC ou dune socit de titrisation revtant la forme dun organisme caractre collectif Circulaire L. I.R. N 1021 du 25 juillet 2014 Echange de biens immobiliers Circulaire L. I.R. N 1041 du 1er septembre 2015 Bewertung de certains avantages accords par lemployeur ses salaris a) Mise la disposition titre gratuit ou loyer rduit düne wohnanlage, b) mise la disposition titre gratuit ou prix rduit düne voiture de service que le salari peut utiliser pour ses besoins Privs La prsente circulaire remplace avec effet immdiat la circulaire L. I.R. N 1041 du 10 mars 2015. qui a remplac la circulaire L. I.R. N 1041 du 20 novembre 2014. qui a remplac la circulaire L. I.R. N 1041 du 18 fvrier 2009 Circulaire L. I.R. N 1042 du 20 dcembre 2012 Rgime dimposition des Pläne doption sur Akquisitionsabweichungen (Aktienoptionspläne) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1042 du 11 janvier 2002 compter du 1er janvier 2013. Circulaire L. I.R. N1042bis du 28 dcembre 2015 Rgime dimposition des Pläne doption sur Akquisitionsabweichungen (Aktienoptionspläne) La prsente circulaire prcise quand les Pläne doivent tre notifis au prpos du bureau RTS comptent Circulaire L. I.R. N 1057 du 4 dcembre 2002 Dduktion des frais dobtention en Beziehung avec des revenus de capitaux mobiliers Circulaire L. I.R. N 1058 du 16 mars 2005 Aspects de la dtermination du revenu net provenant de la location de biens immobiliers btis faisant partie du patrimoine priv Circulaire L. I.R. N 1062 du 7 fvrier 2000 base et taux beschädigung des immeubles btis ne faisant pas partie dun actif net investi Circulaire L. I.R. N 1091 du 14 janvier 2003 Dduktion dintrts dbiteurs titre de dpenses spciales La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1091 du 16 az 1991 Circulaire L. I.R. N 1093 du 5 mai 2004 Traitement fiscal des Gebühren dentretien stipules lors de la Übertragung titre gratuit Düne Ausbeutung agricole, forestire ou viticole La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1093 du 4 juin 1992 avec effet partir de lanne dimposition 2004. Circulaire L. I.R. N 109bis1 du 1er juillet 2002 Traitement fiscal des rentes bezahlt lex-konjunktur aprs le scheidung La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R.-n 109bis1 du 3 mars 1998 avec effet partir de lanne dimposition 2002 Circulaire L. I.R. N 1101 du 16 novembre 2010 Mutualit des employeurs La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1101 du 1er avril 2009 avec effet partir de lanne dimposition 2011. Circulaire L. I.R. N 1111 du 24 septembre 2009 dpenses spciales: primes et cotisations sicherheit - artikel 111 L. I.R. Et rglement grand-ducal modifi du 7 mars 1969 La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1111 du 27 fvrier 1998. Circulaire L. I.R. N 1113 du 14 octobre 2005 Dpenses spciales: cotisations dpargne-logement - L. I.R. Kunst. 111 La prsente circulaire remplace les circulaires L. I.R. N 96 du 7 janvier 1985, L. I.R. N 1113 du 16 aot 1991 et L. I.R. N 1114 du 16 avril 1993. Circulaire L. I.R. N 111bis1 du 11 dcembre 2002 Le rgime de prvoyance-vieillesse (Artikel 111bis L. I.R.) Circulaire L. I.R. N 111bis1bis du 16 dcembre 2008 Plafonds de dduction fiscale: prcision Circulaire L. I.R. N 1122 du 7 avril 2010 Dductibilit des dons verss des organismes ayant leur sige dans un autre Etat et reconnus dintrt gnral selon le droit de ce dernier La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1122 du 20 juillet 2009 compter de lanne dimposition 2010. Circulaire L. I.R. N 1141 du 15 septembre 2004 Bericht de pertes en avant (vorwärts) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1141 du 20 septembre 1991. Circulaire L. I.R. N 1142 du 2 septembre 2010 Bericht de pertes dans le cas du Mantelkauf Circulaire L. I.R. N 1143 du 22 novembre 2012 Bericht de perte en cas de Übertragung Düne Entreprise ou Düne Ausbeutung Par Sukzession Circulaire L. I.R. N 1156 du 7 mai 2003 Traitement fiscal des entschädigungen pour frais de dplacement, frais de route et de sjour alloues aux salaris par les employeurs La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1156 du 17 juin 1994 partir du 1er juin 2003. Circulaire L. I.R. N 1158 du 15 dcembre 2008 Imputation et dduction des impts trangers en cas dapplication de larticle 11515a (befreiung de 50 des revenus de capitaux mobiliers) Circulaire L. I.R. N 1159, L. I.R. N 1471, L. I.R. N 1661, L. I.R. N 1751, Eval n 57 und LG-A n 59 du 6 mars 2012 Refonte de la directive modifie du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 betroffene le rgime fiskalische kommunikation anwendbar aux socits mres et filiales dtats membres diffrents (90435CEE) Circulaire L. I.R. N 1191 du 11 dcembre 2009 Anwendung de la classe dimpt 2 aux personnes scheidungen, ersatzteile de corps ou spare de fait en vertu düne dispens de la loi ou düne autorit judiciaire dun Etat tranger Circulaire L. I.R. N 1221 du 12 janvier 2011 Modrationen dimpt pour enfants La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1221 du 10 dcembre 2009. Pour lanne dimposition 2008, les Anweisungen de la circulaire L. I.R. N 1221 du 24 dcembre 2007 Tauchanwendungen. Circulaire L. I.R. N 1231 du 12 janvier 2011 Dtermination du nombre de modrations dimpt pour enfants faisant partie du mnage La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1231 du 10 dcembre 2009. Pour les annes dimposition antrieures 2009, les dispositions lgales verwandten la dtermination du nombre de modrations dimpt pour enfants sont dtailles, pour lanne 2008, dans la circulaire L. I.R. N 1231 du 22 janvier 2008 et, pour les annes 2000 2007, dans la circulaire L. I.R. N 1231 du 22 mai 2000 Circulaire L. I.R. N 123bis1 du 24 janvier 2008 Bonifizierung dimpt pour enfant La prsente circulaire remplace avec effet partir de lanne dimposition 2008 la circulaire L. I.R. N 123bis1 du 16 mai 2003 anwendbar partir de lanne dimposition 2002. Pour les annes dimposition antrieures 2002, les instructions de la circulaire L. I.R. N 123bis1 du 22 mai 2000 Übungsapplikationen. Circulaire L. I.R. N 1271 du 2 avril 2012 Abattement pour Gebühren extraordinaires La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1271 du 28 fvrier 2003 qui a remplac la circulaire L. I.R. N 1271 du 22 mai 2000 avec effet partir de lanne dimposition 2002. Circulaire L. I.R. N 127bis2 du 22 mai 2000 Abattement de revenu imposable pour Gebühren extraordinaires en raison denfants viss larticle 123, alina 1er L. I.R. Et ne faisant pas partie du mnage du beteiligt (abattement pour enfants charge) Circulaire L. I.R. N 127ter1 du 24 aot 2009 Abattement monoparental - Abrogation des circulaires L. I.R. N 127ter1 du 6 mars 2003 et L. I.R. N 127ter1 du 24 mai 2000 Circulaire L. I.R. N 127quater1 du 27 juin 2008 Abattement forfaitaire pour partenaire charge - Abrogation de la circulaire L. I.R. N 127quater1 du 26 octobre 2004 avec effet partir de Iannee dimposition 2009 Circulaire L. I.R. N 1291 du 24 aot 2009 Abattement Kompensator und Abfallment de retraite (Artikel 129 und 129a L. I.R.) - Abrogation de la Circulaire L. I.R. N 1291 du 16 janvier 2003 Circulaire L. I.R. N 129a1 du 16 janvier 2003 Abattement-Kompensator und Abfallment de retraite (Artikel 129 und 129a L. I.R.) - Fragen en rapport avec le doppelverkäufe en cas dimposition kollektiv La circulaire sous rubrique est classe sous la rfrence 1291. Circulaire L. I.R. N 129b2 du 6 dcembre 2002 Abattement extra-professionnel (Artikel 129b L. I.R.) Circulaire L. I.R. N 129c1 du 16 septembre 2009 Abrogation de la circulaire L. I.R. N 129c1 du 22 novembre 1996 Circulaire L. I.R. N 1311 du 10 juillet 2002 Rgime dimposition des revenus extraordinaires La prsente circulaire remplace partir de lanne dimposition 2002 la circulaire L. I.R.-n 1311 du 22 avril 1992 Circulaire L. I.R. N 1341 du 9 dcembre 2009 Revenus exonrs sous rserve düne klausel de progressivit La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1341 du 3 juillet 2002 Circulaire L. I.R. N 1371 du 15 dcembre 2000 Imposition forfaitaire du personnel de mnage en vertu de lartikel 137 (5) L. I.R Circulaire L. I.R. N 1372 du 26 mars 2012 Imposition des personnes qui sont rsidents de lAllemagne et qui travaillent pour un employeur luxembourgeois Anwendung des circulaires L. G.-Conv. D. I. N 51 du 26 mars 2012 et L. G.-Conv. D. I. N 56 du 26 mars 2012 ayant pour objet la konvention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositionen du 23 aot 1958 La prsente circulaire annule et remplace la circulaire L. I.R. N 1372 du 22 juin 2005 partir du 8 septembre 2011. Circulaire L. I.R. N 152bis4 du 3 aot 2015 Interprtation de lexpression entreprise de location de voitures figurant aux Absätze 4, numro 5, lettre a) et 7, alina 2, numro 4, lettre a) de lartikel 152bis L. I.R. Portant sur la bonification dimpt pour investissement Circulaire L. I.R. N 152bis3 du 31 mars 2011 Bonifizierung dimpt pour investissement mis en oeuvre physiquement sur le territoire dun Etat Partie lAccord sur lEspace conomique europen Circulaire L. I.R. N 1531 du 22 novembre 2004 Assiette des revenus passibles düne retenue dimpt la Quelle La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 1531 du 4 fvrier 2000 Circulaire L. I.R. N 1541 du 22 oktobre 2009 Artikel 154, alina 6 L. I.R. Ausnahmen au prinzip de la non-restitution de la retenue dimpt vis larticle 154, alina 5 L. I.R. La prsente circulaire remplace avec effet partir de lanne dimposition 2008 la circulaire L. I.R. N 1541 du 7 septembre 2004 Circulaire L. I.R. N 1542 du 13 fvrier 2015 Anwendung de larticle 154, alina 6a L. I.R. Non-restitution des retenues sur les revenus de capitaux dment opres Circulaire L. I.R. N 154ter1 du 10 aot 2009 Crdit dimpt monoparental Circulaire L. I.R. N 157ter1 du 27 juin 2008 Modifikationen en matire dimposition des contribuables non rsidents La prsente circulaire rephlace compter de lanne dimposition 2008 la circulaire L. I.R. N 157ter1 du 8 janvier 2003 anwendbar partir de lanne dimposition 2002. Pour les annes dimposition antrieures 2002, les instructions de la circulaire L. I.R. N 157ter1 du 2 mars 1998 Übungsapplikationen. Circulaire L. I.R. N 157ter2 du 30 janvier 2009 Imposition kollektiv de personnes de mme sexe maries suivant droit tranger Circulaire L. I.R. N 1621 du 7 mars 2003 Loi du 30 juillet 2002 dterminant diffrentes mesures fiscales destines ermutigen la mise sur le march et lacquisition de terrains btir et dimmeubles dhabitation. Mesures touchant les behauptet relevante de la comptence de lAdministration des Beitrages leitet La circulaire sous rubrique est classe sous la rfrence 99ter2 La circulaire L. I.R. N 1642 du 28 janvier 2011 ein t abroge par la circulaire L. I.R. N 1642 du 27 dcembre 2016 und remplace par la circulaire L. I.R. N 561 56bis1 du 27 dcembre 2016. Traitement fiscal des socits exerant des transactions de finanzierung intra-groupe La Circulaire L. I.R. N 1642bis du 8 avril 2011 ein t abroge par la circulaire L. I.R. N 1642bis du 27 dcembre 2016 und remplace par la circulaire L. I.R. N 561 56bis1 du 27 dcembre 2016. Traitement fiscal des transactions de financement intra-groupe ayant fait lobjet düne dcision ayant pour effet de lier lAdministration des beitrags leitet avant la publikation de la circulaire L. I.R. N 1642 du 28 janvier 2011 Circulaire L. I.R. N 164bis1 du 27 septembre 2004 Le rgime dintgration fiscale La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N 86 du 17 fvrier 1982. Circulaire L. I.R. N 1741 du 30 novembre 2015 Impt mindestens en matire de limpt sur le revenu des collectivits La prsente circulaire remplace partir de lanne dimposition 2015 la circulaire L. I.R. N 1741 du 1er aot 2013 Circulaire L. I.R. N 1031 du 26 mars 2009 Abrogation de la circulaire L. I.R. N 31 du 27 juillet 1970. Circulaire L. I.R. N 1080 du 12 fvrier 2003 La circulaire L. I.R. 1080 du 25 mai 1984 ayant pour objet lvaluation en cas dapport düne entreprise ou dune partie autonome dentreprise une socit de capitaux ou une socit cooprative ou en cas de transformation dune socit de personen en une socit de capitaux ou cooprative, est remplace par la circulaire L. I.R. N 59bis1 du 12 fvrier 2003. Circulaire L. I.R. N A 031 du 25 mars 2014 Les rgimes complmentaires de pension (loi du 8 juin 1999) La prsente circulaire remplace la circulaire L. I.R. N A 031 du 13 aot 2003 2. Circulaires Eval. Verwandte la loi dvaluation Circulaire Eval. N 46 du 21 janvier 2000 Aktionen cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2000 Circulaire Eval. N 47 du 17 janvier 2001 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 48 du 18 janvier 2001 Aktionen cotes en bourse de socits anonymes rsidentes pleinement imposables, situation au 1er janvier 2001 Circulaire Eval. N 49 du 28 fvrier 2002 Fixierung gnrale des fortunes et des droits dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 51 du 10 octobre 2002 Modifikationen apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifiant sicheres dispositions en matire dimpts directs et compltant le code des versicherungen sociales, ainsi que par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de sicheres dispositions en matire des impts directs et Indirekt Circulaire Eval. N 52 du 2 fvrier 2005 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 53 du 13 janvier 2006 Fixierung des glücks dexploitation suite labolition de limpt sur la fortune dans le chef des personnes physiques Circulaire Eval. N 54 du 10 janvier 2008 Fixierung gnrale des fortunes et des droits dexploitation et assiette de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 55 du 12 janvier 2010 Finanzierung islamique Circulaire Eval. N 56 du 20 dcembre 2010 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire Eval. N 57 du du 6 mars 2012 Refonte de la directive modifie du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 betroffene le rgime fiskalische kommunikation aux socits mres et filiales dtats membres diffrents (90435CEE) Circulaire Eval. N 58 du 18 dcembre 2013 Fixierung gnrale des glücks dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune La circulaire Eval n 59 du 24 novembre 2015 bei remplace par la circulaire LG-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre 3. Circulaires I Fort. En matire dimpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 40 du 17 janvier 2001 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 41 du 28 fvrier 2002 Fixierung gnrale des fortunes et des droits dexploitations et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 42 du 10 octobre 2002 Modifikationen apportes par la loi du 21 dcembre 2001 modifiant sicheres dispositions en matire dimpts directs et compltant le code des versicherungen sociales, ainsi que par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de sicheres dispositions en matire des impts directs et Indirekt Circulaire I. Fort. N 43 du 2 fvrier 2005 Fixierung gnrale des glücks dexploitation et assiette gnrale de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 44 du 13 janvier 2006 Abolition de limpt sur la fortune dans le chef des personnes physiques Circulaire I. Fort. N 45 du 10 janvier 2008 Fixierung gnrale des fortunes et des droits dexploitation et assiette de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 46 du 20 dcembre 2010 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation et assiette de limpt sur la fortune Circulaire I. Fort. N 47 du 20 mai 2014 Rduktion de limpt sur la fortune - 8a VStG. La prsente circulaire remplace la circulaire I. Fort. N 47 du 28 mars 2014 Circulaire I. Fort. N 47bis du 19 novembre 2015 Rduktion de limpt sur la fortune 8a VStG. La prsente circulaire, qui sapplique aux assiettes de limpt sur la fortune tablies la date-cl du 1.1.2015 und aux datums-cls suivantes, remplace la circulaire I. Fort n 47bis du 18 novembre 2015. Circulaire I. Fort n 47ter du 16 Juin 2016 Rduction de limpt sur la fortune 8a VStG Circulaire I. Fort. N 48 du 18 dcembre 2013 Fixierung gnrale des fortunes dexploitation et assiette de limpt sur la fortune La circulaire I. Fort n 49 du 24 novembre 2015 bei remplace par la circulaire LG-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre Circulaire I. Fort 50 Eval. 60 du 25 novembre 2015 Fixierung de la valeur unitaire de la fortune dexploitation et tablissement de limpt sur la fortune sur une base annuelle Circulaire I. Fort. N 51 du 25 juillet 2016 Modifikationen des dispositions rgissant la fixation de limpt sur la fortune anwendungen avec effet partir du 1er janvier 2016. La prsente circulaire, qui sapplique aux assiettes de limpt sur la fortune tablies la date cl du 1.1.2016 et aux datum Cls suivantes, remplace la circulaire I. Fort. N 51 du 2 juin 2016 Circulaire I. C.C. N 36 du 19 mai 2000 1) Belüftung de la base dieiette globale 2) Attribution de limpt kommerzielle aux communes Circulaire I. C.C. N 37 du 12 septembre 2003 Modifikationen apportes par la loi du 21 dcembre 2001 portant rforme de sicheres dispositions en matire des impts directs et indirects (Mm. A 2001, S. 3312) Circulaire I. C.C. N 38 du 12 janvier 2010 Finanzierung islamique La circulaire I. C.C. N 39 du 24 novembre 2015 a t remplace par la circulaire L. G.-A n 60 du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre 5. Circulaire L. G.-Ein relativ la loi gnrale des impts Circulaire L. G. N 18 du 20 septembre 2016 Bescheinigungen de unverbindlich dans le cadre de larticle 141 de la loi modifie du 10 aot 1915 betroffene les socits commerciales (LSC) Circulaire LG-A n 55 du 12 janvier 2010 Finanzierung islamique Circulaire LG-A n 60 Du 21 juin 2016 Bilan en monnaie trangre La prsente circulaire remplace la circulaire LG - A n 60 du 24 novembre 2015. remplaant la circulaire L. G.-A n 60 L. I.R. N 233 I. C.C. N 39 Eval n 59 I. Fort n 49 du 16 juin 2014. Circulaire L. G. - A n 60bis1 du 22 mars 2016 Taux de change de rfrence de leuro pour 2015 - Nebengebäude la circulaire L. G. - A n 60 L. I.R. N 233 I. C.C. N 39 Eval. N 59.Fort. N 49 Circulaire L. G. - A n 60bis2 du 20 janvier 2017 Taux de change de rfrence de leuro pour 2016 - Nebengebäude la circulaire L. G. - A n 60 L. I.R. N 233 I. C.C. N 39 Eval. N 59.Fort. N 49 Circulaire L. G. - A. n 61 du 12 fvrier 2015 Certificats de rsidence mettre au Profit des organismes de placement collectif Circulaire L. G.-A n 62 du 26 septembre 2016 Socit par Aktionen vereinfachung et socit responsabilit limite simplifie 6. Circulaires L. G.-Conv. D. I. Verwandte aux Kongresse contre les verdoppelt Auflagen Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 51 du 26 mars 2012 Konvention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositionen du 23 aot 1958 betroffene limposition des chauffeurs, des conducteurs de lokomotive ainsi que du personnel begleitete qui sont des rsidents de lAllemagne et beschäftigt par une entreprise de transports tablie au Luxemburg La prsente Circulaire remplace la circulaire LG-Conv. D. I. N 51 du 18 avril 2005 qui a remplac la circulaire L. G.-Conv. D. I. N 51 du 27 mars 2000 Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 52 du 21 juillet 2015 Anwendung de la Convention hispano-luxembourgeois du 3 juin 1986 contre les doubles impositionen und du Protocole du 10 novembre 2009 y relatif aux organismes de placement collectif. La prsente circulaire remplace avec effet immdiat la circulaire L. G. - konv. D. I. N 52 du 10 mai 2000 Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 53 du 19 novembre 2008 Dduktion des intrts dbiteurs en beziehung avec lacquisition ou la bau düne habitation situe ltranger et occupe par un bezahlbar nicht rsident La prsente circulaire remplace les circulaires Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 53 du 27 septembre 2002 et L. G.- Conv. D. I. N 53a du 24 novembre 2004 partir de lanne dimposition 2008. Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 54 du 6 janvier 2005 Konvention franco-luxembourgeoise contre les verdoppelt impositionen du 1er avril 1958 - Abolition de lavoir fiskalische Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 55 du 17 janvier 2005 Modifikationen apportes la Convention fiscale belgo-luxembourgeoise du 17 septembre 1970 suite lavenant cette dernire sign le 11 dcembre 2002, dont les dispositions sont anwendungen compter du 1er janvier 2005 Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 56 du 26 mars 2012 Konvention germano-luxembourgeoise contre les doubles impositionen du 23 aot 1958 betroffene limposition du salaire des frontaliers (Grenzpendler) Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 57 du 26 mars 2012 Konvention germano-luxembourgeoise contre les verdoppelt impositionen du 23 aot 1958 betroffene limposition des entschädigungen zahlt suite un licenciement etou un planen soziale ainsi que des entschädigungen de chmage Circulaire L. G. - konv. D. I. N 58 du 9 fvrier 2015 prcisions propos de lexpression Investmentvermgen reprise au Protocole relatif la Convention contre les doubles impositionen du 23 avril 2012 Abschluss Entre le Grand-Duch de Luxembourg und Rpublique fdrale dAllemagne Circulaire L. G. - konv. D. I. N 59 du 31 mars 2015 Anwendung de larticle 15 de la Convention belgo-luxembourgeoise contre les doubles impositionen du 17 septembre 1970 Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 1011 du 16 mai 2001 Konvention amricano - luxembourgeoise contre les verdoppelt impositionen Circulaire L. G.-Conv. D. I. N 1011bis du 8 novembre 2001 Interprtation du paragraphe 3 de larticle 30 (Klausel de grand-pre) de la Konvention amricano - luxembourgeoise contre les verdoppelt impositionen 7. Circulaire Relibi en matire dimpt libratoire retenu la Quelle sur certains produits par lpargne mobilire 8. Circulaires RIUE en matire dimpt retenu sur les revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts (directive pargne) Circulaire RIUE n 1 du 29 juin 2005 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus De lpargne sous forme de paiement dintrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords schluß avec des territoires dpendants ou associs dEtats membres de lUnion europenne relatifs la fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n1bis du 12 octobre 2009 Loi transposant en Droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts loi du 21 juin 2005 portant approbation des Accords schluß avec des territoires dpendants ou associs dEtats membres de lUnion europenne relatifs la fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n 2 consolide du 4 fvrier 2010 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts La prsente circulaire, qui remplace les circulaires RIUE n 2 consolide du 22 fvrier 2008 et RIUE n 2 consolide du 16 janvier 2009. consolide les huit circulaires suivantes. Circulaire RIUE n 2 du 12 aot 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne Circulaire RIUE n 2 bis du 21 septembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 ter du 11 octobre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 quater du 10 novembre 2005 Dfinition du format de transmission pour les changes lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 quinter du 30 novembre 2005 Dfinition du format dchanges lectroniques dans le cadre de la directive pargne (Prcisions supplmentaires) Circulaire RIUE n 2 sexies du 22 fvrier 2008 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n 2 septies du 16 janvier 2009 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiements dintrts Circulaire RIUE n 2 octies du 4 fvrier 2010 Dfinition du format dchanges lectroniques relatif larticle 9 paragraphe 2 de la loi du 21 juin 2005 transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts Circulaire RIUE n 3 du 12 aot 2005 Dfinition du canal de transmission lectronique dans le cadre de la directive pargne Circulaire RIUE - n 4 du 19 janvier 2015 Loi transposant en droit luxembourgeois la directive 200348CE du Conseil de lUnion europenne en matire de fiscalit des revenus de lpargne sous forme de paiement dintrts loi du 25 novembre 2014 portant modification de la loi modifie du 21 juin 2005. 9. Circulaire CADEP relative la contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions Circulaire CADEP1 du 23 octobre 2009 Contribution assurance dpendance sur les revenus du patrimoine et sur certaines pensions 10. Circulaires, annexes et schma ECHA relatifs la procdure de lchange de renseignements Circulaire ECHA - n 4 du 6 fvrier 2017 Norme commune de dclaration (NCD) - Dfinition du format dchange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et les Institutions financires dclarantes luxembourgeoises Exemples XML - ECHA4Exemples2017-02-06.zip Suite la newsletter du 6 fvrier 2016 Schmas XSD) - CRSLUXv1.02017-02-06.zip Suite la newsletter du 6 fvrier 2016 Circulaire ECHA - n 3 du 19 janvier 2017 sans track changes et Circulaire ECHA - n 3 du 19 janvier 2017 avec track changes FATCA - Dfinition du format dchange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des tats-Unis dAmrique. La prsente circulaire remplace la circulaire ECHA - n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016. remplaant la circulaire ECHA - n 3 du 31 juillet 2015 Circulaire ECHA - n 3 bis du 19 janvier 2017 FATCA - Dfinition du format dchange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis dAmrique La prsente circulaire abroge la circulaire ECHA - n 3bis du 18 fvrier 2016 . Annexe 1 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description de tous les champs du fichier envoyer pour lchange FATCA - version 2.0. Elle remplace lannexe 1 la circulaire ECHA n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 . Annexe 2 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description du mcanisme de corrections FATCA utilis par lAdministration des contributions directes. Elle remplace lannexe 2 la circulaire ECHA n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 (sans changer le contenu). Annexe 3 de la circulaire ECHA n 3 du 19 janvier 2017 Description de tous les champs du fichier de statut de retour pour lchange. Elle remplace lannexe 3 la circulaire ECHA n 3 (consolide) du 18 fvrier 2016 (sans changer le contenu). Schma FATCALUXv2.02016-12-01.zip (applicable partir du 7 janvier 2017) Suite la newsletter du 29 dcembre 2016 Schma AEOILUXreturnv0.4 Suite la newsletter du 2 fvrier 2015 Circulaire ECHA - n 2 du 31 juillet 2015 FATCA Echange automatique dinformations entre le Gouvernement du Grand-Duch de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis dAmrique. Circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Procdure de lchange de renseignements sur demande Annexe la circulaire ECHA n 1 du 31 dcembre 2013 Mise jour de larticle 26 du modle de convention fiscale de lOCDE et du commentaire sy rapportant 12. Circulaire IEBT relative limpt dquilibrage budgtaire temporaire Circulaire IEBT 2 du 24 janvier 2017 Abolition de limpt dquilibrage budgtaire temporaire (IEBT) Circulaire IEBT 1 du 5 fvrier 2015 Impt dquilibrage budgtaire temporaire (IEBT) Circulaire du 11 novembre 2011 Instructions aux administrations communales relatives lmission des fiches de retenue dimpt 2012 Note aux communes du 18 dcembre 2013 Informations relatives lmission des fiches de retenue dimpt 2014 Note de service L. I.R. N.S. n 31 du 26 aot 2002 Article 3, lettre d) L. I.R. tel que cet article a t modifi par larticle 1er, 1 de la loi du 21 dcembre 2001, applicable partir de lanne 2000 La Note de service L. I.R. N.S. n 141 - 951 du 18 mars 2003 Forfait pour frais et dpenses considrer dans le chef des sportifs exerant leur activit titre accessoire a t annule et remplace par la Circulaire L. I.R. n 912 du 11 juin 2012 Imposition des revenus touchs dans le cadre des activits rentrant dans le domaine du bnvolat La note de service L. I.R. N.S n 141 - 951 du 18 mars 2003 avait annul et remplac la note de service L. I.R. N.S.-n 141 951 du 19 dcembre 1997 avec effet partir de lanne dimposition 2002. La note de service L. I.R. N.S.-n 141 951 du 18 mars 2003 est classe sous la rfrence L. I.R. N.S.-n 951 Note de service L. I.R. N.S. n 64bis1 du 21 fvrier 2003 Imposition des vignerons partir de lexercice 2002 A partir de lanne 2002, les notes de service L. I.R. N.S. n 126 du 9 juillet 1987 et L. I.R. N.S. n 141 du 27 septembre 1989 sont remplaces par la note de service L. I.R. N.S. n 64bis1 Note de service L. I.R. N.S. n 953 du 21 fvrier 2003 Frais dobtention - Adaptation des forfaits spciaux applicables certaines catgories de salaris A partir de lanne 2002, la note de service L. I.R. N.S. n 1015bis du 23 octobre 1985 est remplace par la note de service L. I.R. N.S. n 953 du 21 fvrier 2003 Note de service L. I.R. N.S. n 1192 du 26 aot 2002 Imposition des agents et fonctionnaires des Institutions Europennes et de leurs conjoints La prsente note de service remplace la note de service L. I.R. N.S. - n 1192 du 16 novembre 1993 pour lanne dimposition 2000 et les annes suivantes, lexception des instructions du point 2.2.1. qui remplacent les anciennes instructions partir de 2002 Note de service L. I.R. N.S. n 1341 du 13 janvier 2003 Imposition des membres du personnel de lOrganisation europenne pour la scurit de la navigation arienne EUROCONTROL Circulaire L. I.R. N.S.-n A-1 D.2.1 du 1er mars 2002 Loi modifie du 13 dcembre 1988 instaurant un rgime fiscal temporaire spcial pour les certificats dinvestissement audiovisuel 1. Date-limite de prise en compte du certificat dinvestissement audiovisuel 2. Possibilit de remboursement de la dernire avance trimestrielle Mesure drogatoire pour les certificats mis au titre de 2001 Circulaire L. I.R. N.S. n A 031 du 30 janvier 2002 Rgimes complmentaires de pension (loi du 8 juin 1999 y relative) Note de service N II1425-S23 du 30 janvier 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour Note de service N II1425-S38 du 24 octobre 2001 Application des conventions contre les doubles impositions aux organismes de placement collectifs - mise jour Note de service N II2178-S2 du 28 dcembre 2001 Bonification fiscale spciale pour la journe de repos extraordinaire du 6 avril 2001 Dernire mise jour 27022017 Menu de navigation principaleLuxembourg: Circular provides new rules for stock option plans Stock option plans in Luxembourg The rules apply to all stock option plans set up as from 1 January 2016. Read a December 2015 report PDF 84 KB prepared by the KPMG member firm in Luxembourg: Stock option plans: New circular on the taxation of stock options related to share-purchases issued by the Luxembourg tax authorities The KPMG logo and name are trademarks of KPMG International. KPMG International is a Swiss cooperative that serves as a coordinating entity for a network of independent member firms. KPMG International provides no audit or other client services. Such services are provided solely by member firms in their respective geographic areas. KPMG International and its member firms are legally distinct and separate entities. They are not and nothing contained herein shall be construed to place these entities in the relationship of parents, subsidiaries, agents, partners, or joint venturers. No member firm has any authority (actual, apparent, implied or otherwise) to obligate or bind KPMG International or any member firm in any manner whatsoever. The information contained in herein is of a general nature and is not intended to address the circumstances of any particular individual or entity. Although we endeavor to provide accurate and timely information, there can be no guarantee that such information is accurate as of the date it is received or that it will continue to be accurate in the future. No one should act on such information without appropriate professional advice after a thorough examination of the particular situation. For more information, contact KPMGx27s Federal Tax Legislative and Regulatory Services Group at: 1 202 533 4366, 1801 K Street NW, Washington, DC 20006. Connect with usNew Circular on stock options plans On December 28 th 2015, the Luxembourg Tax Authorities issued a new circular on stock option plans (Circular ndeg1042bis, the ldquo Circular rdquo), the third circular on this subject. According to the new Circular, any new stock option plan needs to be notified upfront to the competent Tax Office at least two months before implementing the plan. In particular, the Tax Authorities require a copy of the plan to be put in place as well as a list of the beneficiaries of said plan. The Circular applies to all stock option plans that will be put in place as from January 1 st 2016. In addition, Luxembourg employers shall communicate to the competent Tax Office, at their earliest convenience, all stock option plans that have been put in place before January 1 st 2016 but whose stock options have not yet been granted to the beneficiaries. Given the rising importance of employee remuneration under stock option schemes, the aim of the Circular is to enable the Luxembourg Tax Authorities to supervise the coherence between stock option plans put in place by the employers and the correct taxation of the options at the level of the beneficiaries. The taxation of stock options at the level of the beneficiaries remains unchanged (please refer to our Newsletter of January 2013 ). Bonn Steichen amp Partners Bonn Steichen amp Partners is a full service Luxembourg law firm committed to providing the highest quality legal services. With in excess of 60 professionals we offer a wealth of knowledge and experience in all aspects of Luxembourg law. 2, rue Peternelchen Immeuble C2 L-2370 Howald Luxembourg T. 352 26025 - 1 F. 352 26025 - 999 mailbsp. lu We are social Recent Awards amp RankingspaperJam Business zu Ltzebuerg La CSL veut une rforme de limpt des stock-options La Chambre des dputs a publi ce vendredi lavis de la Chambre des salaris sur le projet de budget 2016. En vue de la rforme fiscale, les reprsentants des salaris demandent au gouvernement de revoir limposition des stock-options et de faire revenir le systme sa vocation initiale. La Chambre des salaris prsentera la semaine prochaine la presse son avis sur le projet de budget 2016. Sa position a toutefois t publie ce vendredi sur le site de la Chambre des dputs. Lorganisation esquisse un certain nombre de pistes qui pourraient, espre-t-elle, inspirer le ministre des Finances pour tracer les contours de sa rforme fiscale. Les reprsentants des salaris jugeant de faon gnrale les revenus des mnages en gnral et du travail en particulier trop lourdement imposs par rapport ceux des entreprises et du capital. Cest un peu le ct lutte des classes qui ressort en filigrane de lavis de la CSL. Nous retiendrons tout de mme sa rflexion autour de la fiscalit des stock-options qui tourne dsormais des pratiques doptimisation fiscale contre lesquelles, une autre chelle, le gouvernement Bettel a dclar la guerre. Lemploi presque systmatique des warrants, cest--dire les certificats daction, pour rmunrer les associs des grandes firmes daudit ou davocats a contamin la Place et il est probablement temps de remettre lglise au centre du village, ou tout le moins entamer une discussion sur les drives du systme. Les plans warrants sur la scellette Dans certaines hypothses, en effet, les salaris voient jusqu la moiti de leur rmunration paye en stock-options sur la base dune imposition officielle 17,5, alors que sans cet emploi, ce type de rmunration serait tax comme un avantage en nature au taux marginal maximal (42, en tenant compte de limpt de crise). Le taux dimposition applicable aux warrants et stock-options peut mme descendre au plancher. Le dtenteur dune partie de son revenu sous forme optionnelle tiendrait () la drage haute ( tous les autres contribuables dans la surenchre fiscale la baisse, ndlr) avec respectivement ses 5 de taux rel et 83 de revenu disponible, note ainsi la Chambre des salaris. Lutilisation des stock-options comme outil de dfiscalisation qui se substitue une augmentation salariale classique, souligne lorganisation, est une vritable perversion vis--vis de lobjectif initial qui lui a t attribu. Car lorigine, il sagissait dattirer au Luxembourg les jeunes entreprises en leur facilitant le recrutement de talents que leurs ressources financires ne leur permettaient pas. Une circulaire de dcembre 2012 de lAdministration des contributions directes, rdige sous lempire de lancien ministre des Finances CSV Luc Frieden, a autoris une dfiscalisation de 82,5 de la valeur des titres. Dans une question parlementaire de fvrier 2013, Franois Bausch, Di Grng, qui tait alors lun des leaders de lopposition, demandait Luc Frieden sil considrait ces pratiques compatibles avec la devise de la progressivit de limposition. Retour aux fondamentaux Le ministre CSV avait fait tat dans sa rponse dune note de service de lACD limitant un maximum de 50 la quote-part de la rmunration brute annuelle totale pouvant tre paye en titres dits plans warrants. Luc Frieden vitait pour autant de fournir des statistiques sur le nombre de personnes concernes par les stock-options ainsi que les dchets fiscaux occasionns. La CSL propose trois options de rforme des stock-options. Une premire limiterait ce type de rmunration certaines catgories dentreprises qui en ont une relle ncessit ou consisterait alors octroyer un rgime fiscal plus avantageux pour ce type dentreprises. Un second choix serait linterdiction de verser des stock-options titre gratuit et une troisime piste serait de revoir limposition sur les plus-values aprs une dtention de plus de six mois. La CSL a par ailleurs ressorti dans son avis sur le projet de budget le vieux marronnier de limpt sur les riches. Lorganisation rclame la rintroduction de limpt sur la fortune des personnes physiques, qui a t abandonn en 2006.